Politique de confidentialité - Car Convoyed

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

La présente politique de confidentialité explique comment l'application Car Convoyed et ses interfaces web associées traitent les données personnelles et professionnelles utilisées pour la gestion des missions de convoyage automobile.

1. Responsable et contact

Application concernée : Car Convoyed.

Contact confidentialité : carconvoyed@gmail.com

Téléphone : 07 82 85 31 51

Adresse : 65, rue de la Croix, 92000 Nanterre, France

2. Données traitées

Selon votre rôle et votre usage de l'application, nous pouvons traiter :

les données de compte : nom, email, rôle utilisateur, société, téléphone si renseigné ;
les données de mission : adresses de départ et d'arrivée, dates, horaires, commentaires, statut de mission et organisation opérationnelle ;
les données véhicule et dossier : marque, modèle, immatriculation, numéro de châssis, loueur de restitution et informations de livraison ;
les données de contact métier : client final, donneur d'ordre, convoyeur, représentants et autres interlocuteurs liés à la mission ;
les documents et médias : documents importés, scans, PDF, photos, vidéos, pièces jointes et signatures intégrées aux procès-verbaux ;
les données de support et de sécurité : journaux techniques, traces d'audit et échanges nécessaires au support, à la prévention des abus et à la sécurisation du service.

3. Permissions et accès appareil

L'application peut demander l'accès :

à l'appareil photo, pour prendre des photos et numériser des documents ;
à la photothèque et aux fichiers, pour joindre des documents, photos ou vidéos existants ;
au microphone, uniquement lorsqu'une vidéo est enregistrée depuis l'application ;
aux notifications, pour afficher des alertes locales liées aux missions.

Car Convoyed n'utilise pas la géolocalisation GPS en continu. Les fonctions de navigation ouvrent des applications tierces telles que Waze ou Google Maps à partir des adresses saisies dans le dossier de mission.

4. Finalités du traitement

authentifier les utilisateurs et gérer les droits d'accès ;
créer, attribuer, suivre et clôturer les missions ;
générer, partager et archiver les PV, photos, vidéos et autres pièces justificatives ;
envoyer des notifications opérationnelles et afficher l'historique de mission ;
assurer le support, la maintenance, la sécurité et la traçabilité des opérations ;
respecter les obligations légales, contractuelles et de preuve.

5. Partage des données

Les données peuvent être accessibles :

aux utilisateurs autorisés de la plateforme selon leur rôle (admin, convoyeur, donneur d'ordre) ;
à nos prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l'hébergement, l'authentification, le stockage de fichiers et certains services techniques associés ;
aux autorités ou organismes légalement habilités lorsque la loi l'exige.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers et l'application n'intègre pas de publicité comportementale.

6. Services tiers

Certaines fonctions peuvent s'appuyer sur des services tiers, par exemple pour l'authentification, le stockage sécurisé des pièces jointes, l'autocomplétion d'adresse ou l'ouverture d'applications de navigation. Ces services traitent uniquement les données nécessaires à l'exécution de la fonctionnalité concernée.

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables de sécurité organisationnelles et techniques, notamment le contrôle d'accès, l'authentification, la journalisation des actions et l'utilisation de canaux sécurisés lorsque cela est applicable.

8. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exploitation du service, au suivi des missions, au support, à la sécurité, à la preuve opérationnelle et au respect des obligations légales ou contractuelles. Certaines traces peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'elles sont nécessaires à l'audit ou à la défense de droits.

9. Suppression et désactivation de compte

Les comptes utilisateurs sont gérés dans un cadre professionnel. Toute demande de désactivation, de suppression ou d'exercice de droits peut être adressée à carconvoyed@gmail.com. Selon le contexte, certaines données pourront être conservées lorsqu'une obligation légale, contractuelle, comptable ou de preuve l'impose.

10. Vos droits

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la limitation, l'opposition ou la suppression de vos données en nous contactant à l'adresse carconvoyed@gmail.com.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de l'application, de ses traitements ou des exigences légales. La version en ligne fait foi à la date de sa dernière mise à jour.

Privacy Policy - Car Convoyed

Last updated: 6 July 2026

This privacy policy explains how the Car Convoyed application and its associated web interfaces process personal and professional data used to manage vehicle convoying missions.

1. Controller and contact

Application concerned: Car Convoyed.

Privacy contact: carconvoyed@gmail.com

Phone: 07 82 85 31 51

Address: 65, rue de la Croix, 92000 Nanterre, France

2. Data processed

Depending on your role and use of the application, we may process:

account data: name, email, user role, company, and phone number when provided;
mission data: pickup and destination addresses, dates, times, comments, mission status, and operational organization;
vehicle and file data: make, model, license plate, chassis/VIN number, restitution lessor, and delivery information;
business contact data: final client, donneur d'ordre, convoyeur, representatives, and other contacts linked to the mission;
documents and media: uploaded documents, scans, PDFs, photos, videos, attachments, and signatures included in PV documents;
support and security data: technical logs, audit logs, and exchanges needed for support, abuse prevention, and service security.

3. Device permissions

The application may request access to:

the camera, to take photos and scan documents;
photos and files, to attach existing documents, photos, or videos;
the microphone, only when a video is recorded from the application;
notifications, to display local alerts related to missions.

Car Convoyed does not use continuous GPS background tracking. Navigation features open third-party applications such as Waze or Google Maps from the addresses entered in the mission file.

4. Purposes of processing

authenticate users and manage access rights;
create, assign, track, and close missions;
generate, share, and archive PVs, photos, videos, and other supporting documents;
send operational notifications and display mission history;
provide support, maintenance, security, and operational traceability;
comply with legal, contractual, and evidentiary obligations.

5. Data sharing

Data may be accessible to:

authorized platform users according to their role (admin, convoyeur, donneur d'ordre);
technical service providers strictly necessary for the service, including hosting, authentication, file storage, and associated technical services;
authorities or legally authorized organizations when required by law.

Personal data is not sold to third parties and the application does not include behavioral advertising.

6. Third-party services

Some features may rely on third-party services, for example for authentication, secure attachment storage, address autocomplete, or opening navigation applications. These services process only the data necessary to provide the relevant feature.

7. Security

We implement reasonable organizational and technical security measures, including access control, authentication, action logging, and secure channels where applicable.

8. Retention

Data is retained for the time necessary to operate the service, follow missions, provide support, ensure security, maintain operational evidence, and comply with legal or contractual obligations. Some logs may be retained longer when needed for audit or legal defense.

9. Account deletion and deactivation

User accounts are managed in a professional context. Any request for deactivation, deletion, or exercise of rights may be sent to carconvoyed@gmail.com. Depending on the context, some data may be retained when required by legal, contractual, accounting, or evidentiary obligations.

10. Your rights

Subject to applicable law, you may request access, rectification, restriction, objection, or deletion of your data by contacting us at carconvoyed@gmail.com.

11. Changes

This policy may be updated to reflect changes to the application, its processing activities, or legal requirements. The online version is authoritative as of its last update date.